Charlotte Pitrat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pitrat, née Wagner (Charlotte, Marie)
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Chevalier du 1er novembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-11-01
"
JORFTEXT000000421848
(source JORF)
promotion
15 Mai 2003
15/05/2003
De:
Pitrat, née Wagner (Charlotte, Marie)
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
27
"
annees_activite_professionelle
=
"
27
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000165202
(source JORF)
nomination
15 Mai 1994
15/05/1994
De:
Pitrat (Charlotte, Marie)
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du Premier ministre
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990